Informations légales
Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
1.1. L’offre et la vente des produits via le site web d’OVYÈ S.R.L., accessible aux URL www.ovye.it ainsi qu’aux éventuels autres domaines, sous-domaines ou adresses associés à la même boutique en ligne (ci-après, le « Site »), sont régies par les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions »).
1.2. Les présentes Conditions régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés directement par le Vendeur sur le Site. Elles ne régissent pas la vente de produits, la fourniture de services ou la publication de contenus par des tiers, même lorsque ces tiers sont accessibles depuis le Site au moyen de liens, de bannières, d’applications, d’intégrations ou d’autres connexions. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les produits, services, contenus ou activités de tiers qui ne relèvent pas directement de sa propre organisation, sans préjudice des dispositions impératives de la loi.
1.3. Les Conditions doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les pages d’information sur les expéditions, les livraisons, les retours et les remboursements, ainsi qu’avec les éventuelles conditions particulières communiquées sur les pages produits, les pages promotionnelles, lors du paiement ou dans les communications envoyées au Client avant la conclusion du contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour les seuls aspects spécifiquement réglementés, à condition qu’elles aient été portées à la connaissance du Client avant l’envoi de la commande.
1.4. Les Conditions applicables sont celles publiées sur le Site à la date d’envoi de la commande par le Client. Le Client est invité à les enregistrer ou à les imprimer avant de finaliser la procédure d’achat.
2. POLITIQUE COMMERCIALE
2.1. Les produits proposés sur le Site (ci-après, les « Produits ») sont vendus par OVYÈ S.R.L., dont le siège social est situé Via dei Pellicciai, Blocco 1 Centergross, 40050 Funo di Argelato (BO), Partita IVA et C.F. IT03415721202, REA BO n. 517639(ci-après, le « Vendeur »).
2.2. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Client » désigne l’Utilisateur qui envoie une commande via le Site ; le terme « Consommateur » désigne la personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ; le terme « Professionnel » désigne la personne qui agit dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
2.3. Le Site est destiné à la vente au détail aux Consommateurs finaux. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes provenant de personnes n’ayant pas la qualité de Consommateurs finaux, les commandes manifestement anormales en termes de quantité, de valeur ou de fréquence, les commandes destinées à la revente des Produits, les commandes effectuées au moyen d’outils automatisés non autorisés ou, en tout état de cause, les commandes non conformes aux présentes Conditions.
2.4. L’émission éventuelle d’une facture ou d’un autre document fiscal ne modifie pas, à elle seule, la qualité du Client aux fins des présentes Conditions, sauf s’il ressort expressément et sans ambiguïté que l’achat a été effectué à des fins professionnelles ou commerciales et qu’il a été accepté par le Vendeur en tant que vente non destinée aux consommateurs.
2.5. Le Vendeur pourra limiter les quantités achetables, refuser ou annuler les commandes multiples portant sur le même Produit, même si elles sont passées avec des comptes, adresses e-mail, données de facturation ou adresses de livraison différents, lorsque ces commandes semblent destinées à la revente, au contournement de limites promotionnelles ou à des usages incompatibles avec les besoins normaux de consommation.
2.6. Le Site n’est pas configuré comme une place de marché en ligne au sens des art. 45, paragraphe 1, point q-ter, et 49-bis du Code de la consommation, étant donné que les Produits sont proposés et vendus directement par le Vendeur et que le Site ne permet pas à des tiers professionnels ou à des consommateurs de conclure des contrats à distance avec les Clients par l’intermédiaire du Site.
2.7. Les présentes Conditions sont rédigées en italien. Les éventuelles traductions mises à disposition sur le Site sont fournies par courtoisie et, en cas de divergence d’interprétation, le texte italien prévaut, sauf disposition impérative contraire applicable au Consommateur.
3. CONDITIONS REQUISES POUR LE CLIENT
3.1. Pour passer des commandes sur le Site, le Client déclare :
a) être majeur ;
b) avoir la capacité d’agir et de conclure des contrats juridiquement contraignants ;
c) fournir des données véridiques, complètes et à jour ;
d) disposer d’une adresse e-mail valide et surveillée ;
e) agir en tant que Consommateur final.
3.2. L’achat peut être effectué, selon la configuration du Site, avec ou sans création d’un compte. La création d’un compte est régie par les conditions techniques correspondantes et permet au Client d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires, telles que l’historique des commandes, les adresses enregistrées, un processus de commande plus rapide ou la gestion des retours, sans préjudice des droits reconnus au Consommateur par la loi.
3.3. Le Client est responsable de l’exactitude des données saisies lors du processus de commande, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées, le nom du destinataire, le cas échéant le numéro fiscal ou les données requises à des fins fiscales, ainsi que les informations utiles à la livraison. Les éventuels frais ou retards résultant de données erronées ou incomplètes pourront être mis à la charge du Client dans les limites autorisées par la loi.
3.4. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou autrement incompatibles avec les présentes Conditions, y compris pour manipuler le processus de commande, utiliser sans autorisation des codes de réduction, tenter de contourner les systèmes antifraude, ou passer des commandes au moyen de robots ou d’outils automatisés non autorisés.
4. PRODUITS
4.1. Les Produits pouvant être achetés sur le Site sont les articles figurant dans le catalogue électronique publié sur le Site et affichés au Client au moment de l’envoi de la commande, dans la limite de la disponibilité effective.
4.2. Certains Produits peuvent être indiqués sur le Site comme disponibles en mode « Backorder », « Pre-Order », « sur commande », « en cours d’arrivage » ou au moyen d’une autre mention équivalente. Ces Produits ne sont pas immédiatement disponibles dans l’entrepôt du Vendeur au moment de l’envoi de la commande, mais peuvent être commandés par le Client selon les conditions et les délais indiqués sur la page du produit correspondante. Avant l’envoi de la commande, le Client est informé du fait que le Produit n’est pas immédiatement disponible ainsi que du délai indicatif ou maximal de préparation et d’expédition correspondant. Aux fins des présentes Conditions, « Backorder » désigne le statut d’un article temporairement indisponible, en cours de réassort ou de nouvelle production ; « Pre-Order » désigne le statut d’un article qui n’est pas encore disponible au catalogue, mais qui peut être précommandé et sera prochainement disponible.
4.3. Chaque Produit est décrit sur sa page d’information correspondante, qui indique ses caractéristiques essentielles, son prix, les variantes disponibles, les tailles, les couleurs, la composition, les éventuelles instructions d’entretien, de lavage ou de maintenance, ainsi que toute autre information pertinente aux fins de l’achat, dans la mesure où ces informations sont disponibles pour le Vendeur.
4.4. Les photographies, images, couleurs, textures, dimensions et représentations graphiques des Produits ont une fonction illustrative et peuvent différer légèrement du Produit réel en raison des paramètres de l’appareil, du navigateur, de l’écran utilisé par l’Utilisateur, des conditions de prise de vue ou des limites techniques de la représentation numérique. Les droits du Consommateur en matière de conformité du bien restent inchangés.
4.5. Le secteur de la mode peut inclure des matières naturelles, des cuirs, des fabrications artisanales, des teintures, des traitements, des lavages, des décolorations, des effets used, distressed, vintage, irréguliers ou volontairement non uniformes. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du Produit, résultent du matériau ou du traitement déclaré, ou sont décrites sur la page du produit.
4.6. Le Client est tenu de consulter avant l’achat la description du Produit, le guide des tailles, les informations relatives à la coupe ou à la pointure, les instructions d’entretien et tout avertissement publié sur le Site. En cas de doute, le Client peut contacter le service client à l’adresse support@ovye.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site avant l’envoi de la commande.
4.7. Si une fiche produit ne contient pas les informations de sécurité que le Client juge nécessaires, ce dernier est invité à contacter le Vendeur avant l’achat. Il reste entendu que le Vendeur commercialise uniquement des Produits qui, au regard des informations disponibles et de la chaîne d’approvisionnement, peuvent être mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché conformément à la réglementation applicable.
4.8. Les éventuels rappels, avertissements de sécurité ou mesures correctives relatifs aux Produits seront gérés par le Vendeur conformément à la réglementation applicable et en coordination avec les fabricants, importateurs, distributeurs, autorités compétentes et, si nécessaire, les Clients concernés.
5. PRIX
5.1. Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, sauf configuration différente des marchés Shopify, et s’entendent TVA comprise lorsque celle-ci est applicable. Les frais d’expédition, les éventuels coûts accessoires, taxes et charges applicables sont indiqués avant l’envoi de la commande, lors du paiement et/ou sur les pages d’information du Site.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà envoyées par le Client, auxquelles reste applicable le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste et reconnaissable.
5.3. En cas d’annonce d’une réduction de prix, le Vendeur indique le prix antérieur conformément à l’art. 17-bis du Code de la consommation, c’est-à-dire, en règle générale, le prix le plus bas appliqué à l’ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction, sous réserve des exceptions et particularités prévues par la réglementation applicable.
5.4. Les éventuelles remises, promotions, soldes, campagnes temporaires, codes de réduction, offres groupées, cadeaux ou initiatives commerciales sont régis par les conditions publiées au fur et à mesure sur le Site ou communiquées au Client avant leur utilisation. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables, ne sont pas rétroactives et ne peuvent pas être converties en argent.
5.5. Sauf indication expresse au Client avant l’achat, les prix affichés sur le Site ne sont pas personnalisés sur la base d’un processus décisionnel automatisé individuel au sens de l’art. 49, paragraphe 1, point e-bis, du Code de la consommation. Des différences de prix peuvent toutefois résulter des marchés, des pays, des devises, des taxes, des frais d’expédition, des promotions, des codes de réduction ou de configurations générales ne reposant pas sur une personnalisation automatisée individuelle.
6. PROCÉDURE D’ACHAT
6.1. Pour acheter un Produit, l’Utilisateur sélectionne le Produit qui l’intéresse, ainsi que, le cas échéant, la taille, la couleur, la variante et la quantité disponibles, puis l’ajoute au panier. L’ajout au panier ne constitue pas une réservation du Produit et ne garantit pas sa disponibilité jusqu’à la finalisation de la commande et la confirmation du stock.
6.2. Le panier permet au Client de vérifier les Produits sélectionnés, d’en modifier les quantités et les variantes, de les supprimer et d’afficher le total provisoire de la commande, y compris les taxes applicables et, lorsqu’elles peuvent déjà être calculées, les frais d’expédition.
6.3. Pour procéder à l’achat, le Client accède au processus de commande du Site, géré via la plateforme Shopify, et saisit les informations demandées : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, données de facturation de la commande, adresse de livraison, mode d’expédition disponible, mode de paiement et toute autre donnée demandée par le système.
6.4. Le Client peut utiliser, lorsqu’elles sont disponibles, les fonctionnalités de commande rapide ou les comptes proposés par Shopify ou par des tiers autorisés dans le processus de commande, tels que, à titre d’exemple, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou d’autres outils affichés. Ces services sont fournis conformément à leurs conditions d’utilisation respectives et le Vendeur ne répond pas des dysfonctionnements imputables aux prestataires concernés, sous réserve des dispositions impératives de la loi.
6.5. Avant d’envoyer la commande, le Client doit vérifier le récapitulatif de la commande et corriger toute erreur de saisie, en vérifiant les Produits, les tailles, les couleurs, les quantités, l’adresse de livraison, les coûts, les frais d’expédition, les taxes, les délais indicatifs de livraison et le mode de paiement.
6.6. En cliquant sur le bouton final du processus de commande, indiqué comme « Payer maintenant », « Finaliser la commande », « Confirmer l’achat » ou toute formulation équivalente mettant en évidence l’obligation de paiement, le Client adresse au Vendeur une offre d’achat contraignante concernant les Produits sélectionnés et accepte intégralement les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres informations mentionnées dans le processus de commande. La réception de la proposition de commande par le Site n’implique pas, à elle seule, l’acceptation de la proposition par le Vendeur, laquelle interviendra conformément aux dispositions de l’art. 7
6.7. Le Site permet au Client, avant l’envoi de la commande, d’identifier et de corriger les erreurs de saisie. Après l’envoi, toute demande de modification pourra être examinée par le Vendeur en fonction de l’état de traitement de la commande, mais le Vendeur n’est pas tenu de modifier les commandes déjà acceptées, préparées ou expédiées.
6.8. La commande, les Conditions applicables et les communications correspondantes seront archivées par le Vendeur pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et pendant les délais supplémentaires prévus par la loi. Le Client peut accéder aux données de la commande via son compte, lorsqu’il est disponible, ou en les demandant au service client.
7. CONCLUSION DU CONTRAT
7.1. Conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, le Vendeur informe le Client que le contrat de vente est conclu selon la procédure décrite dans les présentes Conditions.
7.2. Après l’envoi de la commande, le Site ou la plateforme Shopify peuvent afficher une page de confirmation et envoyer au Client un e-mail automatique confirmant la réception de la proposition de commande, contenant le numéro de commande, le récapitulatif des Produits sélectionnés, le prix, les frais d’expédition, le mode de paiement choisi et les données fournies par le Client. Cette communication confirme exclusivement la réception technique de la proposition de commande du Client et ne constitue pas l’acceptation de la proposition de commande par le Vendeur, ni la conclusion du contrat de vente.
7.3. L’envoi de la commande par le Client constitue une proposition contraignante d’achat des Produits sélectionnés. Après réception de la proposition de commande, le Vendeur vérifie la disponibilité effective des Produits, l’exactitude des données saisies, la régularité du paiement ou de l’autorisation correspondante, l’absence d’erreurs manifestes et reconnaissables, l’absence de commandes anormales ou non conformes à la politique commerciale du Site, ainsi que la possibilité de livraison à la destination indiquée.
7.4. Sauf disposition contraire des présentes Conditions pour des modalités de paiement spécifiques ou pour certaines catégories de Produits, le contrat de vente est réputé conclu uniquement au moment où le Client reçoit un e-mail ultérieur du Vendeur et/ou une communication de la plateforme Shopify par laquelle le Vendeur confirme l’acceptation de la proposition de commande et indique que les Produits sont en cours de préparation pour l’expédition ou disponibles pour le retrait en magasin ou, dans le cas de Produits indiqués sur le Site comme disponibles en mode « Backorder » ou sous toute autre dénomination équivalente, en communique la prise en charge conformément aux délais de disponibilité et d’expédition préalablement indiqués au Client. Seuls les Produits indiqués dans cette communication d’acceptation seront inclus dans le contrat.
7.5. Par dérogation à l’article 7.4 précédent, lorsque le Client choisit le paiement par virement bancaire anticipé, lorsqu’il est disponible, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client reçoit la communication par laquelle le Vendeur accepte expressément la proposition de commande, confirme la disponibilité des Produits acceptés et communique les coordonnées bancaires ainsi que les instructions pour effectuer le paiement. Le contrat est réputé conclu exclusivement pour les Produits expressément indiqués dans cette communication. La préparation et l’expédition des Produits restent subordonnées à la réception effective de l’intégralité du montant dû conformément aux dispositions de l’art. 8.
7.6. Sauf disposition spécifique concernant le paiement par virement bancaire anticipé, l’éventuelle autorisation, le débit, l’enregistrement comptable ou la réception du paiement avant l’acceptation de la commande n’implique pas, à elle seule, l’acceptation de la proposition de commande par le Vendeur, sans préjudice des dispositions du présent art. 7. Si la commande n’est pas acceptée, ou n’est acceptée que partiellement, le Vendeur remboursera intégralement les sommes éventuellement déjà versées au titre des Produits non fournis, sans retard injustifié et en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client, sauf accord contraire et sous réserve des nécessités techniques propres à certains moyens de paiement.
7.7. Le Vendeur pourra ne pas accepter, ou n’accepter que partiellement, la proposition de commande en cas d’indisponibilité du Produit, d’erreur manifeste et reconnaissable dans le prix ou la description du Produit, de données de commande incomplètes ou inexactes, d’impossibilité de livraison, de suspicion d’utilisation illicite ou non autorisée d’un moyen de paiement, de suspicion d’abus ou de fraude, de violation des présentes Conditions, de commande destinée à la revente ou de commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.
7.8. Si seuls certains Produits commandés ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être fournis, le Vendeur en informera le Client et pourra accepter la proposition de commande uniquement pour les Produits disponibles, en remboursant les montants correspondant aux Produits non fournis. Si l’exécution partielle altère de manière significative l’intérêt du Client pour l’achat, celui-ci pourra demander l’annulation intégrale de la commande avant son expédition.
7.9. Aucun contrat n’est réputé conclu et aucune obligation de livraison ne naît en cas de commande non finalisée, de paiement non autorisé, de paiement refusé, de non-réception des données minimales nécessaires au traitement de la commande ou de non-acceptation de la proposition de commande par le Vendeur.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1. Le Client peut payer le prix des Produits, les frais d’expédition et tout autre montant dû exclusivement au moyen des méthodes de paiement affichées lors du passage de la commande. Les méthodes de paiement peuvent varier selon le pays, la devise, le marché Shopify, l’appareil utilisé, le montant de la commande, les paramètres techniques et les contrôles antifraude.
8.2. Le Site peut permettre, selon sa configuration, les paiements via Shopify Payments, cartes de crédit et de débit, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Klarna, virement bancaire anticipé, paiement à la livraison ou autres moyens de paiement locaux/accélérés affichés lors du passage de la commande. La disponibilité effective de chaque moyen dépend de la configuration du Site et des prestataires de paiement activés.
8.3. Sans préjudice de la gestion technique des transactions par Shopify et/ou les prestataires de services de paiement, les établissements de paiement, les émetteurs ou les établissements bancaires concernés au cas par cas, le Vendeur a chargé Sugo S.n.c. di Federico Sacchi e Cristian Antolini, dont le siège social est situé à Crevalcore (BO), via Giacomo Matteotti 154, C.F. e P. IVA 03269341206, REA BO-505415, de recevoir et d’encaisser, au nom et pour le compte du Vendeur, les sommes relatives aux achats effectués sur le Site et, le cas échéant, de gérer les flux de remboursement correspondants. À cette fin, les comptes de paiement, comptes courants ou comptes de crédit utilisés pour recevoir ou régler les sommes issues des transactions effectuées sur le Site peuvent être ouverts au nom de Sugo S.n.c. et mis à disposition ou indiqués par celle-ci aux prestataires de services de paiement et aux établissements concernés pour le crédit des sommes dues au Vendeur. Le paiement effectué par le Client au moyen de l’un des modes mis à disposition dans le processus de paiement, selon les modalités qui y sont indiquées, libère pleinement le Client à l’égard du Vendeur à hauteur du montant correctement versé, indépendamment du titulaire du compte sur lequel les sommes sont ensuite créditées.
8.4. En aucun cas, des frais supérieurs à ceux supportés par le Vendeur en relation avec l’instrument de paiement spécifique utilisé ne seront facturés au Client, étant entendu que les éventuels frais, commissions, taux de change ou coûts appliqués par les banques, émetteurs, réseaux ou prestataires de paiement dans le cadre de la relation avec le Client restent régis par les contrats correspondants.
8.5. En cas de paiement au moyen d’instruments proposés par des tiers, tels que des portefeuilles numériques, des solutions d’achat immédiat avec paiement différé, le paiement échelonné ou des méthodes locales, le Client peut être soumis aux conditions contractuelles et aux vérifications du prestataire concerné. L’absence d’autorisation, la suspension ou le refus éventuel du paiement par le prestataire ne sont pas imputables au Vendeur, sauf dispositions impératives contraires de la loi.
8.6. Le prix est autorisé, débité, comptabilisé ou autrement engagé conformément aux règles du mode de paiement choisi et aux paramètres techniques du processus de paiement. L’autorisation ou le débit éventuel du paiement avant l’acceptation de la proposition de commande n’entraîne pas, à lui seul, la conclusion du contrat, qui reste régie par l’art. 7. Si le paiement n’est pas autorisé ou n’aboutit pas, la proposition de commande ne pourra pas être acceptée ou la commande pourra être annulée.
8.7. Lorsque la commande porte sur un ou plusieurs Produits disponibles en mode Backorder :
a) le Client sera informé, avant l’envoi de la commande, que le Produit n’est pas immédiatement disponible, du délai maximal prévu pour sa préparation et son expédition, ainsi que de la possibilité que le paiement soit encaissé avant la préparation matérielle du Produit ;
b) une fois la proposition de commande acceptée conformément aux dispositions de l’art. 7, le Vendeur pourra procéder, y compris dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de la proposition de commande, à l’encaissement du montant dû même si le Produit n’est pas encore matériellement disponible pour l’expédition ;
c) la réception anticipée du paiement est effectuée en raison du délai nécessaire à l’approvisionnement et à la préparation ultérieure du Produit et ne modifie pas le délai d’expédition communiqué au Client avant l’envoi de la commande ;
d) si, après l’acceptation de la proposition et la réception du paiement, le Produit ne peut pas être fourni, le Vendeur en informera rapidement le Client et procédera au remboursement des sommes versées au titre du Produit non fourni.
8.8. Lorsque le virement bancaire anticipé est disponible parmi les modes de paiement indiqués lors du processus de commande et que le Client choisit ce mode pour régler la commande, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) le choix du virement bancaire anticipé implique l’engagement du Client de verser par virement le montant total correspondant aux Produits pour lesquels la proposition de commande serait ultérieurement acceptée par le Vendeur ;
b) après l’envoi de la commande, le Client recevra la confirmation automatique de la réception de la proposition de commande prévue à l’art. 7.2, qui ne constitue pas une acceptation de la proposition et n’entraîne pas la conclusion du contrat ;
c) dans les 24 (vingt-quatre) heures ouvrées suivant la réception de la proposition de commande, le Vendeur, après avoir vérifié la disponibilité des Produits et la possibilité d’accepter la commande, enverra au Client un e-mail ultérieur contenant l’acceptation expresse de la proposition de commande, indiquant les Produits pour lesquels celle-ci est acceptée, ainsi que les coordonnées bancaires, le numéro de commande et les instructions complémentaires nécessaires pour effectuer le paiement. Le contrat de vente sera réputé conclu, exclusivement en ce qui concerne les Produits indiqués dans la communication susmentionnée, au moment où le Client recevra cet e-mail d’acceptation ;
d) Les coordonnées bancaires communiquées au Client pourront correspondre à un compte bancaire ouvert au nom de Sugo S.n.c. di Federico Sacchi e Cristian Antolini, chargée par le Vendeur de recevoir et d’encaisser les paiements correspondants en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions de l’art. 8.3. Le paiement effectué sur le compte bancaire indiqué dans la communication du Vendeur aura donc un plein effet libératoire à l’égard du Client à hauteur du montant effectivement crédité ;
e) le Client devra effectuer le virement et transmettre au Vendeur, à l’adresse e-mail indiquée dans les instructions de paiement, une copie de l’ordre de virement ou toute autre attestation de l’exécution du virement dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de la communication contenant les coordonnées bancaires ;
f) l’envoi de l’ordre de virement, du justificatif bancaire ou de toute autre attestation de l’exécution du virement ne vaut pas paiement effectif du prix et n’emporte pas l’obligation pour le Vendeur de procéder à la préparation ou à l’expédition des Produits, le crédit effectif de l’intégralité du montant dû sur le compte bancaire communiqué par le Vendeur demeurant déterminant à cette fin ;
g) l’intégralité du montant dû devra être effectivement créditée sur le compte bancaire communiqué par le Vendeur dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de l’envoi au Client des coordonnées bancaires. Ce n’est qu’après vérification du crédit effectif que le Vendeur procédera à la préparation puis à l’expédition des Produits, et en informera le Client conformément aux présentes Conditions ;
h) si l’intégralité du montant dû n’est pas créditée dans le délai visé à la lettre g) précédente, le Vendeur pourra déclarer le contrat résolu pour défaut de paiement, par une communication adressée au Client, avec pour conséquence la libération des Produits concernés et leur remise en vente. Si le paiement parvient ultérieurement à la résolution du contrat, le Vendeur procédera à la restitution des sommes effectivement reçues ;
i) l’éventuelle absence de transmission de l’attestation du virement dans le délai visé à la lettre e) précédente ne porte pas atteinte à l’efficacité d’un paiement qui serait néanmoins intégralement crédité sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur dans le délai prévu pour le paiement ;
j) le Vendeur n’applique aucune majoration pour l’utilisation du virement bancaire, sans préjudice de l’éventuelle application de frais ou de commissions par les établissements bancaires concernés, conformément aux conditions applicables à la relation entre le Client et sa banque.
8.9. En cas de paiement contre remboursement, lorsqu’il est disponible lors du processus de commande, le Client devra régler le montant dû au transporteur selon les modalités indiquées avant l’envoi de la commande. Les éventuels frais spécifiques au contre-remboursement seront indiqués lors du processus de commande et pourront ne pas être remboursables s’ils concernent un service accessoire déjà exécuté, dans les limites autorisées par la loi. La conclusion du contrat reste régie par l’art. 7 et non par le moment du paiement au transporteur.
8.9. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de désactiver un ou plusieurs modes de paiement, même temporairement, pour des raisons techniques, de lutte contre la fraude, organisationnelles ou commerciales, sans préjudice des commandes déjà conclues ni des droits du Consommateur.
9. CODES DE RÉDUCTION, CARTES CADEAUX ET PROMOTIONS
9.1. Le Vendeur peut proposer des codes de réduction, des coupons, des promotions, des bons, des cartes cadeaux, un crédit en magasin ou d’autres initiatives commerciales conformément aux conditions communiquées au cas par cas sur le Site, par e-mail, lors du processus de paiement ou par tout autre canal autorisé.
9.2. Les codes de réduction sont utilisables conformément à leurs conditions d’émission respectives ; ils peuvent être personnels, non cessibles, limités dans le temps, non cumulables, soumis à des seuils minimum ou maximum de commande, exclus pour certaines marques, catégories, Produits, tailles, pays, périodes promotionnelles ou modes d’expédition.
9.3. Sauf indication contraire, les codes de réduction doivent être saisis dans le champ prévu à cet effet lors du processus de paiement avant l’envoi de la commande. Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes déjà envoyées ou conclues, sauf décision commerciale du Vendeur.
9.4. Un code de réduction ou un bon promotionnel ne peut pas être converti en espèces, ne donne pas droit à un rendu de monnaie et ne peut pas être utilisé pour acheter des cartes cadeaux, sauf communication contraire du Vendeur.
9.5. La carte cadeau, lorsqu’elle est mise à disposition sur le Site, consiste en un instrument numérique ou un code prépayé, utilisable pour acheter des Produits sur le Site dans la limite de la valeur et des conditions indiquées au moment de son émission ; sa validité est de 12 mois à compter de la date d’émission ou, si elle est postérieure, à compter de la réception de la communication contenant le code, sauf durée différente indiquée au moment de l’achat.
9.6. La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du crédit, sauf indication contraire, ou au plus tard jusqu’à sa date d’expiration ; elle n’est pas rechargeable, ne produit pas d’intérêts, ne peut pas être convertie en espèces et ne peut pas être remplacée ni remboursée en cas de vol, de perte, d’utilisation non autorisée ou de communication du code à des tiers, sauf dispositions impératives de la loi.
9.7. Le Client est responsable de l’indication correcte de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire de la carte cadeau. Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation de la carte cadeau par des tiers lorsque celle-ci résulte d’erreurs du Client dans l’indication du destinataire, du partage du code, d’un accès non autorisé à la boîte de messagerie ou de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur.
9.8. En cas d’exercice du droit de rétractation relatif à l’achat d’une carte cadeau, le remboursement n’est possible que si la carte cadeau n’a pas été utilisée, même partiellement. En cas d’utilisation partielle avant la rétractation, le Vendeur pourra retenir le montant correspondant au crédit déjà utilisé et rembourser l’éventuel crédit restant, le cas échéant.
9.9. Les éventuels crédits en magasin, vouchers ou bons émis à titre promotionnel ou en remplacement d’un remboursement monétaire sont régis par les conditions communiquées au moment de leur émission. En cas de rétractation ou de garantie légale du Consommateur, le remboursement au moyen d’un voucher ou d’un crédit en magasin peut remplacer le remboursement monétaire uniquement si le Client le choisit ou l’accepte expressément.
10. EXPÉDITION ET LIVRAISON
10.1. La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors du checkout, par l’intermédiaire de coursiers, d’opérateurs postaux ou d’autres transporteurs mandatés par le Vendeur. Les frais, modalités et délais indicatifs d’expédition sont indiqués lors du checkout et/ou sur les pages d’information du Site avant l’envoi de la commande.
10.2. Sauf accord contraire ou délai différent indiqué lors du checkout ou sur la page du produit, le Vendeur livre les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat.
10.3. Pour les Produits achetés en mode « Backorder » ou sous toute autre appellation équivalente, la préparation et la remise au transporteur pourront nécessiter jusqu’à 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, sauf si un délai différent est indiqué sur la page du produit concerné ou, en tout état de cause, avant l’envoi de la commande, étant entendu que le Produit pourra être disponible pour l’expédition avant l’expiration de ce délai. Si la même commande comprend à la fois des Produits immédiatement disponibles et des Produits en Backorder, le Vendeur pourra, en fonction de la disponibilité des Produits et des exigences organisationnelles et logistiques, procéder à une expédition unique ou à des expéditions séparées, sans que, dans ce dernier cas, des frais d’expédition supplémentaires par rapport à ceux communiqués au moment de la commande puissent être facturés au Client.
10.4. Pour les Produits achetés en mode « Pre-Order » ou sous toute autre appellation équivalente, les délais prévus pour la production, l’approvisionnement, la préparation et/ou la livraison seront indiqués sur la page du produit concerné et portés à la connaissance du Client avant l’envoi de la commande. Ces délais pourront varier en fonction des caractéristiques du Produit, des délais de production ou d’approvisionnement et des informations communiquées par le fabricant ou le fournisseur, étant entendu que toute mise à jour importante ultérieure à la conclusion du contrat sera communiquée au Client. Si la même commande comprend à la fois des Produits immédiatement disponibles et des Produits en Pre-Order, le Vendeur pourra, en fonction de la disponibilité des Produits et des exigences organisationnelles et logistiques, procéder à une expédition unique ou à des expéditions séparées, sans que, dans ce dernier cas, des frais d’expédition supplémentaires par rapport à ceux communiqués au moment de la commande puissent être facturés au Client.
10.5. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations raisonnables et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits, de la destination, des formalités douanières, des jours fériés, des pics de trafic, des cas de force majeure, des grèves, des restrictions logistiques ou d’événements échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur. Les droits du Consommateur prévus par la loi en cas de non-livraison dans les délais impartis restent applicables.
10.6. Au moment de l’expédition, le Client pourra recevoir un e-mail indiquant le transporteur et le numéro de suivi, lorsqu’il est disponible. Le suivi dépend des services du transporteur mandaté et de la destination.
10.7. Si, lorsque cette option est disponible parmi les modes de livraison proposés lors du checkout, le Client choisit de retirer les Produits dans un magasin physique ou dans tout autre point de retrait indiqué par le Vendeur, les dispositions suivantes s’appliquent :
a) le retrait est disponible exclusivement pour les commandes payées au moyen des modes de paiement électroniques anticipés indiqués lors du checkout et n’est pas disponible en cas de paiement par virement bancaire anticipé, contre-remboursement ou tout autre mode prévoyant le paiement postérieurement à l’envoi de la commande ;
b) dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures ouvrées à compter de la réception de la proposition de commande, le Vendeur, après avoir vérifié la disponibilité des Produits et la possibilité d’accepter la commande, procédera à leur préparation et enverra au Client un e-mail confirmant l’acceptation de la proposition de commande et l’informant que les Produits sont disponibles pour retrait. Le contrat de vente sera réputé conclu à la réception de cette communication, conformément aux dispositions de l’art. 7 des présentes Conditions ;
c) le Client ne pourra retirer les Produits qu’après avoir reçu la communication visée à la lettre b) précédente et devra procéder au retrait dans un délai de 8 jours à compter de sa réception, selon les horaires et modalités indiqués par le Vendeur ;
d) lors du retrait, le Vendeur pourra demander au Client de présenter le numéro de commande et une pièce d’identité en cours de validité ; en cas de retrait par une personne autre que le Client, le Vendeur pourra demander une procuration ainsi qu’une pièce d’identité de la personne mandatée ;
e) à l’expiration infructueuse du délai visé à la précédente lettre c), sans que le Client ait retiré les Produits ou convenu avec le Vendeur d’un autre délai de retrait, le Vendeur pourra déclarer le contrat résolu au moyen d’une communication adressée au Client, libérer les Produits et les remettre en vente. Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Client et sous réserve des dispositions impératives de la loi.
10.8. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne, sauf indication contraire lors du passage de la commande ou dans les conditions d’expédition, le prix et les frais d’expédition n’incluent pas les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement, les taxes locales ni les autres coûts exigés par les autorités du pays de destination. Ces montants, qui ne peuvent pas toujours être prévus à l’avance par le Vendeur, restent à la charge du Client destinataire.
10.9. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison ainsi que des informations douanières éventuellement requises. En cas de non-livraison due à une adresse erronée, à l’absence du destinataire, au refus de la livraison, au défaut de retrait, au non-paiement des droits de douane ou des taxes, ou à toute autre cause imputable au Client, le Vendeur pourra facturer au Client les frais raisonnables engagés pour le stockage, le retour, une nouvelle expédition, les frais de douane ou tout autre coût en résultant, dans les limites autorisées par la loi.
10.10. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, acquiert la possession physique des Produits. Toutefois, si le Client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré au Client au moment de la remise du Produit au transporteur choisi par le Client.
10.11. Si, à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la remise de l’expédition au transporteur, les Produits n’ont pas été livrés au Client et que, à la suite des vérifications effectuées, le transporteur n’est pas en mesure de localiser l’expédition ou en a déclaré la perte, le Vendeur, sans préjudice des autres droits reconnus au Consommateur par la réglementation applicable, procédera au remboursement des sommes versées par le Client pour les Produits non livrés. Si, après l’exécution du remboursement, l’expédition est néanmoins livrée au Client, ce dernier est tenu d’en informer rapidement le service client à l’adresse support@ovye.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site, et à convenir avec le Vendeur, au choix, du retour des Produits, qui sera effectué aux frais et sous la responsabilité du Vendeur conformément aux instructions fournies par celui-ci, ou du paiement du prix correspondant.
10.12. Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis. En cas d’emballage endommagé, manipulé, mouillé, ouvert ou visiblement altéré, le Client est invité à l’accepter sous réserve spécifique en indiquant le motif, ou à refuser la livraison, et à en informer rapidement le Vendeur. Cette recommandation ne limite ni le droit de rétractation ni la garantie légale de conformité du Consommateur.
10.13. Si le Client constate des manipulations, une livraison à une personne non autorisée, une perte partielle ou des dommages non immédiatement décelables, il est invité à contacter sans délai le service client et à conserver les emballages, les étiquettes, les photographies et toute documentation utile.
11. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
11.1. Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur, sans devoir fournir de motif et sans pénalité, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
11.2. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit. En cas de livraison d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples, le délai court à compter de la livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.
11.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration explicite envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
11.4. Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la procédure en ligne mise à disposition sur le Site. S’il a effectué l’achat au moyen d’un compte Shopify, le Client peut accéder à son compte, consulter la section relative aux commandes passées, sélectionner la commande concernée et indiquer le ou les Produits pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, en suivant les instructions affichées. La procédure permet au Client de vérifier les données de la commande et des Produits sélectionnés et de confirmer expressément sa décision de se rétracter. Pour les achats effectués sans compte ou si le Client ne souhaite pas utiliser son espace personnel, la possibilité d’exercer le droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration explicite de la décision de se rétracter du contrat demeure, notamment en utilisant le Formulaire type annexé aux présentes Conditions ou en envoyant une communication à l’adresse support@ovye.it ou aux autres coordonnées indiquées par le Vendeur. Dans ce cas, le Client doit indiquer au moins son nom, ses coordonnées, le numéro de commande, les Produits pour lesquels il entend se rétracter et son adresse e-mail pour la confirmation.
11.5. La fonction en ligne de rétractation est disponible pendant toute la période au cours de laquelle le droit peut être exercé et permet au Client de fournir ou de confirmer les informations nécessaires à l’identification du Client, de la commande et du ou des Produits concernés par sa rétractation, ainsi que l’adresse électronique à laquelle recevoir la confirmation correspondante. Avant l’envoi définitif de la demande, le Client doit confirmer expressément la rétractation au moyen de la fonction « Confirmer la rétractation » ou d’une autre formulation équivalente et dépourvue d’ambiguïté. Après la confirmation, le Vendeur adresse au Client, sans retard injustifié et sur un support durable, un accusé de réception contenant le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure de sa transmission. Le droit de rétractation est réputé exercé dans les délais si la déclaration en ligne correspondante est transmise avant l’expiration de la période de rétractation.
11.6. Une fois la fonctionnalité de confirmation de la rétractation activée, le Vendeur adresse au Client, sans retard injustifié, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, comprenant le contenu de la demande ainsi que la date et l’heure de sa transmission. Le droit de rétractation est réputé exercé dans le délai si la déclaration est transmise avant l’expiration de la période de rétractation.
11.7. Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l’art. 59 du Code de la consommation, notamment : les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ; les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ; ainsi que les autres cas impérativement prévus par la loi.
11.8. Pour les Produits intimes, les maillots de bain ou les articles analogues, le droit de rétractation ne pourra être exercé que si les Produits sont essayés d’une manière compatible avec la vérification normale de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du bien, sans retrait des protections hygiéniques, des scellés ou des étiquettes de protection, le cas échéant, et sans traces d’utilisation, de lavage, d’altération, d’odeurs, de taches ou de dommages. L’application de l’art. 57 du Code de la consommation concernant la responsabilité du Consommateur pour la diminution de valeur du bien reste inchangée.
11.9. Le Client est exclusivement responsable de la diminution de valeur des Produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. En cas de manipulation excessive, le Vendeur pourra réduire le remboursement à hauteur de la diminution de valeur correspondante, en en informant le Client de manière motivée.
11.10. Le droit de rétractation n’accorde pas automatiquement au Client le droit à un échange de taille, de couleur ou d’article. Les éventuels échanges commerciaux, s’ils sont proposés par le Vendeur, seront régis par une politique distincte et ne limiteront pas le droit légal de rétractation.
12. RETOUR DES PRODUITS
12.1. Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner les Produits au Vendeur sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter. Le délai est respecté si le Client réexpédie les Produits avant l’expiration de la période de quatorze jours.
12.2. Les Produits doivent être retournés à l’adresse OVYÈ S.R.L., Via dei Pellicciai, Blocco 1 Centergross, 40050 Funo di Argelato (BO), ou à toute autre adresse communiquée par le Vendeur dans les instructions de retour. La remise dans un magasin physique n’est autorisée que si elle est prévue et conformément aux instructions du Vendeur.
12.3. Sauf indication contraire du Vendeur ou dans le cas d’un Produit non conforme, les frais directs de retour des Produits en cas de rétractation sont à la charge du Client. Il est conseillé au Client d’utiliser un mode d’expédition traçable et suffisamment assuré, en conservant la preuve d’expédition et de livraison.
12.4. Les Produits doivent être retournés intacts, propres et accompagnés de leurs étiquettes, accessoires, emballages, dust bag, cintres, housses, manuels et de tout autre élément reçu, dans la mesure où cela est compatible avec la vérification normale du bien. L’absence ou l’altération d’éléments accessoires ne pourra affecter le remboursement que si elle entraîne une diminution de la valeur du Produit.
12.5. Le Vendeur rembourse au Consommateur tous les paiements reçus pour les Produits faisant l’objet de la rétractation, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il a été informé de la décision du Consommateur de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré les avoir réexpédiés, selon la première de ces éventualités.
12.6. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément convenu d’un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour le Client. Le Vendeur ne pourra pas remplacer le remboursement monétaire par un bon d’achat, un crédit en magasin ou des codes de réduction sans l’accord du Client.
12.7. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le Vendeur, ni les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement, frais bancaires ou autres montants non perçus par le Vendeur, sauf disposition impérative contraire.
12.8. En cas de commande payée par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement sur le compte courant indiqué par le Client. À cette fin, le Client devra communiquer un IBAN valide, ouvert à son nom ou pouvant être attribué à la personne ayant effectué le paiement, ainsi que toute information raisonnablement nécessaire pour effectuer le remboursement. Le Vendeur n’est pas responsable des retards résultant de la communication de coordonnées bancaires inexactes, incomplètes ou obsolètes.
12.9. Si le Client ne respecte pas les délais ou les modalités de retour, ou retourne des Produits qui ne sont pas intacts, qui ont été utilisés au-delà de ce qui est nécessaire, endommagés, lavés, modifiés ou privés d’éléments essentiels, le Vendeur pourra refuser la rétractation dans les cas autorisés par la loi ou réduire le remboursement à hauteur de la diminution de valeur, en en informant le Client de manière motivée.
12.10. En cas de refus du retour ou de réduction du remboursement, le Client pourra demander la restitution du Produit à ses frais dans un délai raisonnable indiqué par le Vendeur. À défaut de réponse, le Vendeur pourra conserver le Produit conformément à la réglementation applicable et aux règles de bonne foi.
13. GARANTIE LÉGALE
13.1. Les Produits vendus à des Clients consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, dans les limites et selon les conditions prévues par la loi.
13.2. L’action visant à faire valoir les défauts qui n’ont pas été dissimulés frauduleusement par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, par vingt-six mois à compter de la livraison du bien. Le Consommateur n’est pas tenu de dénoncer le défaut dans un délai de deux mois à compter de sa découverte, cette exigence n’étant plus conforme à la réglementation en vigueur.
13.3. Un Produit est conforme au contrat lorsqu’il répond aux exigences subjectives et objectives de conformité prévues par la loi, notamment en matière de description, de type, de quantité, de qualité, de fonctionnalité, de compatibilité, d’interopérabilité, d’aptitude aux usages habituels, de présence d’accessoires et d’instructions, ainsi qu’aux qualités et caractéristiques habituelles des biens du même type que le Consommateur peut raisonnablement attendre.
13.4. En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement, sans frais, sauf si le recours choisi est impossible ou impose au Vendeur des coûts disproportionnés par rapport à l’autre recours. Dans les cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.
13.5. Le Consommateur qui constate un défaut de conformité est invité à contacter rapidement le service client à l’adresse support@ovye.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site, en décrivant le défaut et en joignant, si utile, des photographies, le numéro de commande, la preuve d’achat et tout élément nécessaire à l’évaluation.
13.6. À réception du signalement, le Vendeur fournira les instructions nécessaires à la vérification du Produit et, si nécessaire, à son retour. En cas de Produit effectivement non conforme, les frais nécessaires pour mettre le bien en conformité, y compris les frais d’expédition, de transport, de main-d’œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur dans les limites prévues par la loi.
13.7. Le Vendeur peut demander des preuves photographiques ou des informations préalables avant d’autoriser le retour du Produit, à condition que cela ne rende pas excessivement onéreux ou impossible l’exercice des droits du Consommateur.
13.8. Sont exclus de la garantie légale les défauts résultant d’une utilisation impropre, d’un manque de soin, de l’usure normale, du non-respect des instructions de lavage, d’entretien ou de maintenance, d’interventions non autorisées, de dommages accidentels causés par le Client ou par des tiers, ainsi que les caractéristiques naturelles ou intentionnelles du matériau ou de la fabrication correctement décrites au moment de l’achat.
13.9. Si, après vérification, le défaut signalé n’existe pas ou est imputable au Client ou à une utilisation non conforme du Produit, le Vendeur informera le Client du résultat de la vérification et des modalités de retour du Produit. Dans ce cas, les coûts raisonnables engagés pourront être facturés au Client, dans les limites autorisées par la loi et après information préalable.
13.10. Pour les Clients qui n’ont pas la qualité de Consommateurs, lorsque la commande est exceptionnellement acceptée par le Vendeur, les garanties prévues par le Code civil s’appliquent, y compris les articles 1490 et suivants, sauf accord écrit contraire. L’acheteur non consommateur doit dénoncer les vices dans les délais légaux.
14. ÉCHANGES ET RETOURS
14.1. Le Vendeur n’est pas tenu de proposer des échanges de taille, de couleur, de modèle ou d’article au-delà de ce qui est prévu par la loi en matière de rétractation et de garantie légale. Les éventuels échanges commerciaux ne seront possibles que s’ils sont expressément prévus sur la page « Retours et échanges » ou dans une autre politique du Site.
14.2. Si le Vendeur entend proposer des échanges commerciaux, la politique correspondante devra indiquer les délais, les conditions, les coûts, la disponibilité des stocks, les modalités opérationnelles, les éventuelles exclusions et le rapport avec le droit légal de rétractation. En l’absence d’une politique expresse, l’exercice du droit de rétractation donne droit au remboursement conformément à la loi, mais pas à l’échange automatique du Produit.
14.3. Toute politique commerciale plus favorable au Client ne limite ni ne remplace les droits impératifs du Consommateur prévus par le Code de la consommation.
15. SERVICE CLIENTS
15.1. Le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir des informations sur les Produits, les commandes, les paiements, les expéditions, les retours, la rétractation et la garantie légale en écrivant à support@ovye.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site ou en utilisant les canaux supplémentaires indiqués sur le Site.
15.2. Le Vendeur répondra aux réclamations avec diligence et dans un délai raisonnable, en tenant compte de la complexité de la demande, de la nécessité d’obtenir des informations auprès des services de livraison, des prestataires de paiement, de l’entrepôt, des magasins physiques, des fabricants ou des distributeurs, ainsi que des éventuels délais impératifs applicables.
15.3. Les communications envoyées par le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors du checkout sont réputées valablement effectuées, sauf erreur imputable au Vendeur. Le Client doit également vérifier les dossiers de spam, de promotions ou de courrier indésirable.
16. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
16.1. Les données personnelles des Utilisateurs et des Clients sont traitées conformément aux indications de la Privacy Policy disponible sur le Site, établie en vertu du Règlement (UE) 2016/679, du décret législatif italien 196/2003 tel que modifié et de la réglementation applicable.
16.2. L’utilisation de Shopify, de prestataires de paiement, de services de livraison, d’outils antifraude, de services de communication, d’applications de retour, d’outils d’analyse, de solutions d’automatisation marketing et d’autres intégrations techniques peut entraîner le traitement de données personnelles par des tiers, conformément aux rôles en matière de vie privée et aux informations indiqués dans la Privacy Policy.
16.3. Pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles et l’exercice des droits relatifs à la vie privée, le Client peut consulter la Privacy Policy ou contacter le Vendeur aux adresses qui y sont indiquées.
17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
17.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les droits impératifs du Consommateur prévus par le Code de la consommation, la réglementation relative à la sécurité des produits, la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel ou par toute autre disposition impérative applicable.
17.2. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure ou à des événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies, les actes des autorités, les grèves, les interruptions des services logistiques, douaniers, énergétiques ou de communication, les dysfonctionnements généralisés des réseaux, plateformes, systèmes de paiement ou services de coursiers, sans préjudice de la protection du Consommateur en cas de non-livraison ou d’impossibilité d’exécution survenue ultérieurement.
17.3. Le Vendeur ne répond pas des dysfonctionnements, contenus, conditions contractuelles ou traitements de données à caractère personnel imputables à des sites, plateformes, prestataires de paiement, portefeuilles électroniques, réseaux sociaux, systèmes d’authentification ou services de tiers qui ne sont pas directement contrôlés par le Vendeur, sauf disposition impérative contraire de la loi.
18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
18.1. Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de protection du Consommateur éventuellement prévues par le droit du pays de résidence habituelle du Consommateur.
18.2. Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions ou des contrats conclus par l’intermédiaire du Site avec des Clients consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur est compétent, si celui-ci est situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, sauf disposition impérative contraire.
18.3. Pour les litiges avec des Clients non consommateurs, lorsque la commande est exceptionnellement acceptée, le tribunal de Bologne est seul compétent, sauf disposition impérative contraire.
18.4. Le Consommateur peut recourir aux organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR), conformément à la réglementation applicable. Sauf obligation légale ou adhésion volontaire du Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de participer à des procédures ADR et évaluera toute adhésion au cas par cas.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS
19.4. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le Site et s’appliquent aux commandes envoyées après cette publication.
19.5. Les commandes déjà envoyées avant la modification restent régies par les Conditions en vigueur au moment de l’envoi de la commande, sauf si la modification est imposée par des dispositions impératives également applicables aux relations en cours ou si elle est plus favorable au Client et acceptée par le Vendeur.