Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2026

PRÉAMBULE.

Le présent site web, accessible aux URL www.ovye.it (ci-après, le « Site »), est la propriété exclusive d’OVYÈ S.R.L., dont le siège social est situé Via dei Pellicciai, Blocco 1 Centergross, 40050 Funo di Argelato (BO), Partita IVA e C.F. IT03415721202, REA BO n. 517639.

L’accès au Site, son utilisation et la navigation entre ses pages confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur et impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions d’utilisation (conditions contractuelles d’utilisation du Site), ainsi que des Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité et de toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée où que ce soit sur le Site, toutes étant juridiquement contraignantes pour les visiteurs du Site en vertu du droit italien.

Dans tous les cas, ce Site n’est pas destiné aux personnes physiques âgées de moins de 18 ans.

L’Utilisateur qui n’entend pas accepter une ou plusieurs des Conditions d’utilisation exposées ci-dessous est invité à mettre immédiatement fin à sa visite du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ainsi que toutes les données, informations et tout le matériel qui y sont disponibles exclusivement à des fins licites, conformément aux présentes Conditions d’utilisation, toute responsabilité découlant d’une utilisation illicite des contenus et/ou de la violation de toute réglementation lui incombant entièrement.

1. MODIFICATION ET DURÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.

1.1. Le contenu des présentes Conditions d’utilisation peut être modifié, sans préavis, à la discrétion d’OVYÈ S.R.L. Les Utilisateurs sont donc tenus de les consulter régulièrement afin de rester informés des conditions applicables.

1.2. Les présentes Conditions d’utilisation et toute modification ultérieure, publiée dans tous les cas sur le Site, resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée d’utilisation du Site, de ses contenus, matériels et/ou services associés par l’Utilisateur.

1.3. Même après la cessation de l’utilisation du Site, les dispositions des présentes Conditions relatives à ce qui suit resteront en vigueur et seront contraignantes, étant donné leur nature à effet prolongé :

a) exclusion et limitation de la responsabilité d’OVYÈ S.R.L. ;

b) droit applicable au contrat et à son exécution ;

c) juridiction et tribunal compétent pour connaître des éventuels litiges.

2. OBJETÀ DU SITE.

2.1. Le Site a une finalité commerciale : par son intermédiaire, OVYÈ S.R.L. entend produire et vendre des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi que mettre à disposition la réservation de services, exclusivement au bénéfice des consommateurs, entendus comme les personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. OVYÈ S.R.L. a donc la faculté de ne pas accepter les propositions de commandes d’achat émanant d’Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, ainsi que toute autre proposition de commande d’achat non conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions d’utilisation.

2.2. Les contenus publiés sur le Site ne revêtent en aucun cas un caractère périodique et ne constituent donc pas un « produit éditorial » au sens et aux effets de la Loi n° 62/2001.

3. INTERRUPTION ET SUSPENSION DU SITE.

3.1. OVYÈ S.R.L. se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou aux services proposés par celui-ci.

3.2. L’Utilisateur reconnaît que, pour ces opérations, OVYÈ S.R.L. ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers lui ou envers des tiers.

4. CONTENUS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE.

4.1. L’intégralité du Site, y compris les pages qui le composent, les idées, la présentation graphique, les contenus, les éléments audio/vidéo et, plus généralement, toute autre création liée au Site et aux services, ainsi qu’à certains produits alimentaires et non alimentaires fabriqués et vendus par l’intermédiaire du Site, sont la propriété de OVYÈ S.R.L..

4.2. Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés par l’Utilisateur, a fortiori à des fins illicites et/ou expressément interdites par les présentes Conditions d’utilisation, sauf dans les cas et dans les limites expressément reconnus par OVYÈ S.R.L. ou dans les cas et limites autorisés par la loi.

4.3. Toute utilisation des marques susmentionnées non conforme à la loi ou, en tout état de cause, non autorisée, est strictement interdite. Il est également interdit, de quelque manière que ce soit, d’utiliser ces marques ainsi que tout autre signe distinctif présent sur le Site afin de tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de leur renommée, ou d’une manière susceptible de leur porter préjudice ou de porter préjudice à leurs titulaires.

4.4. L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation du Site et/ou des services, non transférable, limité à un usage privé et non commercial.

4.5. OVYÈ S.R.L. s’engage à retirer, dans les meilleurs délais, les contenus jugés illicites, déclarés comme tels par une décision de l’Autorité judiciaire. Seront également retirés les contenus considérés comme illicites à la seule discrétion de OVYÈ S.R.L., éventuellement signalés par les Utilisateurs. Dans ce cas, OVYÈ S.R.L. s’efforcera d’effectuer les signalements appropriés auprès de l’Autorité compétente.

4.6. Si OVYÈ S.R.L. devait constater, directement ou à la suite d’un signalement, une violation de la réglementation nationale et/ou internationale en la matière, elle se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site ou à des contenus ou matériels spécifiques.

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

5.1. L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site et des services accessibles par son intermédiaire, dans le plein respect du droit italien, des bonnes mœurs et des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que des Conditions Générales de Vente , de la Politique de confidentialité et de toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiée où que ce soit sur le Site lui-même.

5.2. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, afin d’obtenir la prestation des services proposés par OVYÈ S.R.L. doivent être véridiques et complètes. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse et/ou incomplète, de toute information fausse et/ou incomplète fournie, ainsi que des dommages pouvant éventuellement en découler pour OVYÈ S.R.L. ou pour des tiers.

5.3. L’Utilisateur ne peut pas non plus, à titre d’exemple et de manière non exhaustive : utiliser des outils, logiciels ou scripts nuisibles pour le Site et pour les outils utilisés par OVYÈ S.R.L. (et ses techniciens) dans le cadre de la prestation de ses services ; violer ou tenter d’altérer tout aspect des services du Site ; bloquer, écraser, modifier ou copier, lorsque cela n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte des services du Site ; reproduire au moyen d’une technologie de recherche de type « robot/crawler » ; divulguer et reproduire publiquement des contenus du Site sans autorisation préalable ; altérer les données et contenus du Site ; entreprendre toute action susceptible de compromettre le fonctionnement de l’infrastructure d’OVYÈ S.R.L. et du Site ; commettre ou favoriser la commission d’une infraction ; causer un trouble aux autres Utilisateurs ; envoyer du matériel non sollicité, communément appelé « spam » ; transmettre et/ou diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou tout autre matériel nuisible sur le plan technologique, portant atteinte à la confidentialité et à la vie privée ou étant de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; violer les droits de propriété, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, de toute personne.

6. CRÉATION DU’COMPTE

6.1. Pour commander et acheter des produits sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte personnel en s’inscrivant selon la procédure suivante :

a) cliquer sur l’icône représentant un utilisateur, dans la barre de menu située en haut de n’importe quelle page du Site ;

b) cliquer ensuite sur le bouton « boutique », si l’on souhaite accéder avec le compte déjà enregistré sur la plateforme « Shop » de Shopify ;

c) il est également possible d’enregistrer son compte sur le Site, en saisissant l’adresse e-mail et en cliquant sur « Continuer » ;

d) en cliquant sur « Continuer », l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ;

e) le système enverra automatiquement à l’Utilisateur un e-mail contenant un code temporaire, à saisir sur la page suivante ; en saisissant le code dans le champ prévu à cet effet et en cliquant enfin sur « Envoyer », l’Utilisateur aura enregistré le compte associé à l’adresse e-mail.

6.2. Pour chaque accès ultérieur au compte, il suffira de répéter la procédure, qui fait également office de connexion.

6.3. Lorsque la procédure de création du compte aura abouti, l’Utilisateur enregistré pourra également accéder à son espace personnel, dans lequel les services d’information suivants sont proposés :

a) suivre ses commandes ;

b) consulter l’historique de ses commandes et achats ;

c) consulter et modifier ses coordonnées et informations de livraison ;

d) modifier ses données de connexion ;

e) demander le retour des produits achetés.

6.4. Il est précisé, en tout état de cause, que, comme indiqué dans les Conditions générales de vente, il est possible de commander et d’acheter des produits sur le Site même sans inscription ni utilisation d’un compte.

6.5. L’Utilisateur est informé que, s’il accède à une quelconque section du Site au moyen d’un ordinateur public (par exemple : point Internet, bibliothèque publique, salles universitaires, etc.), il devra soigneusement se déconnecter à la fin de sa session ; à défaut, d’autres utilisateurs du même appareil pourront accéder au compte précédemment utilisé.

6.6. En outre, si l’accès s’effectue depuis un appareil mobile (par exemple : smartphone ou tablette), au moyen d’un navigateur web ou d’une application, il est possible que, selon les paramètres, le compte reste connecté ; il est donc recommandé de protéger les appareils mobiles par un mot de passe et, en cas de perte ou de vol, d’utiliser les options de suppression à distance des données (si disponibles) afin d’effacer toutes les informations personnelles présentes sur l’appareil, puis de modifier le mot de passe du compte enregistré sur le Site.

6.7. L’Utilisateur enregistré pourra, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, demander la suppression de son compte en envoyant un e-mail à support@ovye.it ou par l’intermédiaire des autres canaux de contact indiqués sur le Site ; l’Utilisateur recevra la confirmation de la suppression effectuée.

6.8. Le compte doit être utilisé exclusivement par l’Utilisateur et ne peut être cédé à des tiers ; l’Utilisateur s’engage à veiller à ce que personne ne puisse y accéder et à informer immédiatement OVYÈ S.R.L. s’il soupçonne ou apprend qu’un accès ou une utilisation indue de celui-ci a eu lieu.

6.9. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte personnel sur le Site : il est donc expressément interdit d’effectuer plusieurs inscriptions.

6.1. OVYÈ S.R.L. se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, ou lorsque des données personnelles complètes, véridiques et exactes n’ont pas été fournies, sans préjudice du droit à l’indemnisation du préjudice subi.

6.2. Comme indiqué au point 3.1 des présentes Conditions d’utilisation, OVYÈ S.R.L. se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site, à certaines pages, à des contenus ou aux services proposés par celui-ci, notamment lorsque des raisons de sécurité le justifient.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉÀ.

7.1. Le Site et les services associés sont proposés « tels quels » et sans aucune garantie de fonctionnement.

7.2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et l’accès aux services associés s’effectuent à ses propres risques exclusifs. En particulier, OVYÈ S.R.L. ne fournit aucune garantie spécifique quant aux résultats éventuels attendus, souhaités ou obtenus par l’utilisation du Site et l’accès aux services associés, et décline toute responsabilité concernant les éventuelles réclamations de l’Utilisateur liées à l’utilisation ou au dysfonctionnement du Site ou des services eux-mêmes.

7.3. Y compris par l’intermédiaire de ses responsables externes spécialement désignés à cet effet, OVYÈ S.R.L. a adopté des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la sécurité et l’intégrité des données relatives aux services, au trafic et aux communications électroniques, afin d’éviter les risques de divulgation, de destruction et de perte de données et d’informations, ainsi que d’accès abusif ou illicite à ces données et informations.

7.4. L’Utilisateur convient et accepte qu’OVYÈ S.R.L. ne puisse être considérée comme ayant manqué à ses obligations, ni tenue responsable des retards, des dysfonctionnements dans la fourniture du Site et des services associés, ni des dommages, directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d’événements indépendants de son contrôle raisonnable et matériel, tels que, à titre purement indicatif et non exhaustif :

a) dysfonctionnement et/ou fonctionnement défectueux des services fournis par les opérateurs de télécommunications et/ou des équipements et lignes électriques, ainsi que des connexions téléphoniques, télématiques et/ou cybernétiques, qui ne sont pas directement gérés par OVYÈ S.R.L. ou par des personnes dont elle doit répondre ;

b) dysfonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par l’Utilisateur ;

c) actions d’autres utilisateurs ou d’autres personnes accédant au Réseau ;

d) autres événements résultant d’un cas fortuit et/ou de force majeure.

7.5. En cas d’interruption du fonctionnement du Site, OVYÈ S.R.L. s’engage à le rétablir dans les meilleurs délais.

7.5. OVYÈ S.R.L. met tout en œuvre pour éviter que soient publiés sur le Site des contenus, images, vidéos, sons et représentations graphiques décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d’être considérés comme offensants pour la dignité des personnes, la liberté d’expression, la liberté sexuelle et religieuse, les conditions civiles et les droits humains.

7.6. OVYÈ S.R.L. ne garantit pas non plus que lesdits contenus soient appropriés ou licites dans d’autres États que l’Italie. Si l’Utilisateur devait constater les situations susmentionnées, il est prié de ne pas accéder au Site. Néanmoins, si l’Utilisateur décidait d’accéder au Site et d’utiliser les services proposés, il le ferait exclusivement sous sa propre responsabilité et de son plein gré.

8. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS.

8.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web, contenus et supports stockés sur des serveurs de tiers, qui ne sont en aucune manière surveillés ou contrôlés par OVYÈ S.R.L. Par conséquent, toute responsabilité est déclinée concernant leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur légalité, leur fiabilité, leurs politiques de traitement des données personnelles ou toute autre politique ou information.

8.2. La simple possibilité d’accéder directement depuis le Site à ces sites, contenus et supports n’implique pas, en soi, leur approbation ou leur parrainage et, pour ces raisons, aucune responsabilité ne sera assumée pour quelque perte, dommage ou coût que ce soit subi par l’Utilisateur ou des tiers. Il n’est pas non plus garanti que ces sites, contenus et supports soient constamment à jour.

8.3. En décidant d’accéder à des sites, contenus et supports de tiers, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiées sur le Site ne sont plus applicables à ces sites, contenus et supports de tiers.

8.4. OVYÈ S.R.L. interdit strictement l’utilisation de balises méta et le framing de ses pages, c’est-à-dire l’intégration d’une page web dans un autre site, empêchant ainsi l’identification de la paternité des contenus. En revanche, la publication de liens vers le Site est autorisée exclusivement sur autorisation écrite d’OVYÈ S.R.L.

8.5. OVYÈ S.R.L. se réserve le droit d’engager toute action visant à protéger ses droits et intérêts légitimes lorsqu’elle subit, du fait du comportement de l’Utilisateur ou de tiers, un quelconque préjudice matériel ou moral, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, une atteinte à l’honneur, à la réputation ou à l’image.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE.

9.1. Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et y naviguer sans révéler leur identité ni fournir de données personnelles, à l’exception de la commande et de l’achat de produits ou de la réservation de services sur le Site.

9.2. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations ou être contacté par OVYÈ S.R.L. au moyen du formulaire de contact dédié, il devra fournir certaines données personnelles en le remplissant. Avant de fournir ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à lire la Politique de confidentialité.

9.3. L’Utilisateur est prié de s’abstenir de communiquer, au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, des données lui appartenant relevant des catégories particulières visées à l’art. 9 du Règlement UE 2016/679 en matière de protection des données personnelles (« Règlement général sur la protection des données » – RGPD).

9.4. OVYÈ S.R.L. déclare que le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, recueillies dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des services et fonctionnalités du Site, sera et est effectué dans le plein respect des obligations prévues par le Règlement UE 2016/679 et par le décret législatif 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), selon les modalités et aux fins spécifiquement indiquées dans la Politique de confidentialité, dont l’Utilisateur reconnaît et déclare avoir pris spécifiquement connaissance.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES.

10.1. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et toute autre note, mention légale, information ou clause de non-responsabilité publiées où que ce soit sur le Site, ainsi que les relations entre OVYÈ S.R.L., propriétaire du Site, et les Utilisateurs, sont soumises à l’application du droit italien.

10.2. Tout litige pouvant survenir entre OVYÈ S.R.L. et les Utilisateurs, lié ou se rapportant de quelque manière que ce soit à l’utilisation du présent Site (ainsi qu’à ses contenus, supports et services), ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation, relève de la juridiction italienne et de la compétence territoriale exclusive du tribunal de Bologne.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2026

OVYÈ S.R.L., dont le siège social est situé Via dei Pellicciai, Blocco 1 Centergross, 40050 Funo di Argelato (BO), Partita IVA e C.F. IT03415721202, REA BO n. 517639, responsable du site web accessible à l’URL www.ovye.it, ainsi que des éventuels autres domaines, sous-domaines ou adresses rattachés à la même boutique en ligne (ci-après, le « Site »), informe les utilisateurs et les clients (ci-après, les « Utilisateurs » ou les « Personnes concernées ») que les données personnelles relatives à la navigation sur le Site, à la création et à la gestion du compte, aux achats, aux paiements, aux retours et remboursements, aux demandes d’assistance et à l’utilisation des services supplémentaires seront traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), du D.Lgs. 196/2003, tel que modifié, et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. La présente politique est fournie conformément aux art. 13 et 14 du RGPD et ne s’applique pas aux sites ou services de tiers éventuellement accessibles au moyen de liens, d’intégrations ou de connexions présents sur le Site, auxquels s’appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement est OVYÈ S.R.L., dont le siège social est situé Via dei Pellicciai, Blocco 1 Centergross, 40050 Funo di Argelato (BO), Partita IVA e C.F. IT03415721202, REA BO n. 517639, (ci-après, le « Responsable du traitement »). Pour toute question relative à la protection des données personnelles et à l’exercice des droits prévus par le RGPD, le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse e-mail support@ovye.it.

2. FINALITÉSÀ ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

a) Permettre une navigation correcte et le fonctionnement du Site. Les données techniques et de navigation nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion de la session, du panier, du paiement, de la sécurité et des préférences strictement nécessaires sont traitées pour l’exécution des services demandés par l’Utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, lett. b), du RGPD et, dans la mesure applicable, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du Site conformément à l’art. 6, par. 1, lett. f), du RGPD.

b) Permettre l’utilisation des fonctionnalités du compte client. Le Site peut mettre à la disposition des Utilisateurs des fonctionnalités de compte client fournies et gérées techniquement via la plateforme Shopify, qui permettent notamment de s’authentifier, de consulter l’historique des commandes, de gérer les informations du profil et les adresses, de vérifier l’état des commandes et d’accéder aux éventuelles fonctionnalités de retour ou à d’autres services réservés. OVYÈ S.R.L. traite les données personnelles liées à l’utilisation du compte client afin de rendre ces fonctionnalités disponibles et de gérer la relation avec l’Utilisateur, conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. La gestion technique du compte et des systèmes d’authentification associés est effectuée via Shopify, conformément aux précisions figurant dans la section consacrée aux destinataires et aux fournisseurs de la plateforme. La fourniture des données nécessaires est une condition requise pour utiliser les fonctionnalités concernées.

c) Gérer la procédure d’achat et exécuter les contrats de vente. Les données d’identification, de contact, de facturation et d’expédition, les données relatives aux commandes, aux produits, aux retours, au droit de rétractation, aux remboursements, à la garantie légale et aux communications associées sont traitées afin de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la Personne concernée et de conclure et exécuter le contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD, ainsi que de respecter les obligations légales liées à la vente conformément à l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

d) Gérer les paiements, encaissements, remboursements et vérifications associées. Les données relatives à la transaction sont traitées afin de recevoir et rapprocher les paiements, d’effectuer les remboursements, de gérer les contestations, les rétrofacturations, les vérifications antifraude et toute autre activité nécessaire à l’exécution de l’achat ou du retour. La base juridique est constituée par l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD et, pour les obligations réglementaires et comptables, par l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD ; les activités de prévention et de gestion des fraudes peuvent en outre se fonder sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la sécurité des transactions au sens de l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Les données complètes des instruments de paiement, telles que le numéro complet de la carte et les codes de sécurité associés, sont recueillies et traitées par les prestataires de services de paiement selon leurs systèmes respectifs et ne sont pas directement mémorisées par le Responsable du traitement.

e) Gérer les demandes, l’assistance et le service client. Les données communiquées par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messagerie ou autres canaux d’assistance sont traitées afin de répondre aux demandes de l’Utilisateur et de gérer les activités précontractuelles, contractuelles et après-vente. La base juridique est l’art. 6, par. 1, let. b), du RGPD lorsque la demande concerne une relation contractuelle ou précontractuelle et, dans les autres cas, l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes reçues conformément à l’art. 6, par. 1, let. f), du RGPD.

f) Prévenir les abus, les fraudes et les utilisations illicites du Site et des transactions. Le Responsable du traitement peut traiter des données relatives à la navigation, au compte, aux commandes et aux transactions afin de vérifier les anomalies, les tentatives de fraude, les utilisations non autorisées des instruments de paiement, les accès abusifs ou les violations des conditions applicables. Le traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la sécurité du Site, des transactions et de son propre patrimoine conformément à l’art. 6, par. 1, let. f), du RGPD, ainsi que, le cas échéant, sur le respect des obligations légales conformément à l’art. 6, par. 1, let. c), du RGPD.

g) Envoyer des newsletters et des communications commerciales. L’adresse e-mail et les éventuelles données supplémentaires utilisées pour l’envoi de newsletters, de communications promotionnelles et d’initiatives commerciales sont traitées sur la base du consentement de la Personne concernée conformément à l’art. 6, par. 1, let. a), du RGPD, sauf dans les cas où la réglementation autorise les communications relatives à des produits ou services similaires sans nouveau consentement. Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment au moyen du lien présent dans les communications ou en contactant le Responsable du traitement.

h) Effectuer des analyses statistiques, des mesures et des activités de marketing au moyen de cookies ou de technologies similaires. Les traitements réalisés au moyen de cookies et d’autres technologies qui ne sont pas strictement nécessaires, y compris les outils d’analyse non anonymisés, la mesure des campagnes, la personnalisation et la publicité, sont effectués après obtention du consentement de l’Utilisateur conformément à l’art. 6, par. 1, let. a), du RGPD, lorsque ce consentement est requis. Les informations détaillées, les durées et les modalités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique relative aux cookies du Site.

i) Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et administratives. Les données sont traitées afin de respecter les obligations prévues par la réglementation applicable, notamment les dispositions en matière fiscale, comptable, de protection des consommateurs, de sécurité des produits et de coopération avec les autorités. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD.

j) Constater, exercer ou défendre des droits. Les données peuvent être traitées pour gérer les réclamations, contestations et litiges, recouvrer des créances, protéger les droits du Responsable du traitement ou se défendre contre les prétentions de tiers, sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD.

3. TYPES ET SOURCES DES DONNÉES TRAITÉES

Le Site n’est pas destiné à la conclusion d’achats par des personnes âgées de moins de 18 ans. Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de collecter sciemment les données personnelles de mineurs afin de leur permettre d’effectuer des achats sur le Site.

3.1. Données de navigation et données techniques

Lors de la navigation normale, peuvent être traités les adresses IP, les identifiants de l’appareil et de la session, les données relatives au navigateur et au système d’exploitation, les informations de connexion, les URL et les pages visitées, la date et l’heure des demandes, les événements techniques, les journaux de sécurité et autres données générées par l’interaction avec le Site. Ces données peuvent être traitées par le Responsable du traitement, par Shopify et par les autres fournisseurs techniques concernés afin de fournir le service, d’assurer la sécurité et les fonctionnalités, de prévenir les abus et de produire, lorsque cela est autorisé, des statistiques d’utilisation.

3.2. Cookies et technologies analogues

Le Site utilise des cookies, des pixels, des balises, le stockage local et des technologies analogues. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités ; les technologies de préférence, de statistique et de marketing sont utilisées dans les limites et selon les choix exprimés par l’Utilisateur au moyen du système de gestion du consentement. Pour des informations détaillées sur chaque outil, les fournisseurs, les finalités, les durées et les modalités de retrait ou de modification du consentement, veuillez consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le Site.

3.3. Données du’du compte, de’de la commande et de la relation contractuelle

Peuvent être traités le nom et le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les identifiants et les informations nécessaires à la gestion du compte, les adresses de livraison et de facturation, l’éventuel numéro fiscal ou autres données fiscales, les produits achetés ou retournés, les montants, les remises, les modes d’expédition et de livraison, le statut de la commande, les informations relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges, aux remboursements, à la garantie et au service après-vente.

3.4. Données relatives aux paiements et aux remboursements

Le Responsable du traitement peut recevoir des informations relatives à la transaction, telles que le mode de paiement utilisé, le montant, la devise, le statut de l’autorisation ou du paiement, les identifiants de la transaction, les données partiellement masquées de l’instrument de paiement, ainsi que les informations nécessaires aux remboursements, aux contestations ou aux rapprochements. Les données complètes de la carte et les identifiants de paiement confidentiels sont traités par les prestataires de services de paiement conformément à leurs propres politiques de confidentialité et conditions.

3.5. Données relatives à des tiers

L’Utilisateur peut fournir les données d’un tiers, par exemple lorsqu’il indique un destinataire différent pour la livraison ou achète un cadeau. Ces données sont traitées exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et des activités connexes. L’Utilisateur est invité à communiquer des données de tiers uniquement lorsqu’il y est légalement autorisé. Le Responsable du traitement fournira au tiers les informations requises par l’art. 14 du RGPD dans les cas et les délais prévus par la législation applicable.

3.6. Données provenant de sources autres que l’Personne concernée

Certaines données peuvent être reçues de Shopify, de Sugo S.n.c., de prestataires de services de paiement, d’établissements bancaires, de portefeuilles électroniques, de réseaux de paiement, de coursiers, de transporteurs, de services antifraude, d’applications intégrées au Site ou d’autres fournisseurs participant à l’exécution de la commande et des services demandés, dans la limite des informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

4. MODALITÉSÀ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement est effectué au moyen d’outils électroniques, télématiques et, si nécessaire, sur support papier, par des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de structuration, de conservation, de consultation, de traitement, d’utilisation, de communication, de comparaison, de limitation, d’effacement et de destruction, conformément aux principes de licéité, d’exactitude, de transparence, de minimisation et de sécurité, et avec l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 32 du RGPD.

Le Responsable du traitement peut utiliser des systèmes automatisés de sécurité et de lutte contre la fraude afin de détecter les transactions ou comportements anormaux et de soumettre certaines opérations à des vérifications supplémentaires. En règle générale, le Responsable du traitement n’adopte pas de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou affectant la Personne concernée de manière significative comparable. Les prestataires de services de paiement et les autres tiers peuvent toutefois effectuer de manière autonome des contrôles automatisés conformément à leurs propres politiques d’information et conditions, par exemple pour autoriser ou refuser une transaction.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et, par la suite, pendant les périodes requises par la réglementation applicable ou nécessaires à la protection des droits du Responsable du traitement. En particulier :

– les données relatives aux commandes, aux contrats, aux paiements, aux remboursements et aux formalités administratives et comptables correspondantes sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la relation et, lorsque la réglementation civile, fiscale ou comptable l’exige, jusqu’à dix ans, sans préjudice de délais supplémentaires nécessaires en cas de contestations ou de litiges ;

– les données relatives au compte sont conservées jusqu’à la suppression du compte, sous réserve de la conservation séparée des données qui doivent être conservées en vertu d’obligations légales, pour l’exécution des commandes, la prévention des abus ou la protection des droits ;

– les données relatives aux demandes d’assistance sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’elles sont liées à une commande ou à un litige, pendant la période applicable à la relation correspondante ;

– les données traitées à des fins de newsletter et de marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition de la Personne concernée, sous réserve de la conservation minimale nécessaire pour documenter les choix exprimés ;

– les données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires sont conservées selon les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans les paramètres de consentement ;

– les données traitées pour respecter des obligations légales sont conservées pendant la période prévue par la réglementation applicable ;

– les données traitées pour constater, exercer ou défendre un droit sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande correspondante et, dans tous les cas, jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou à la clôture de la procédure éventuellement engagée.

6. COMMUNICATION DES DONNÉES ET PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT

Les données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles, dans les limites nécessaires aux finalités indiquées ci-dessus, aux personnes décrites ci-après.

6.1. Sugo S.n.c. di Federico Sacchi e Cristian Antolini

Le Responsable du traitement fait appel à Sugo S.n.c. di Federico Sacchi e Cristian Antolini, dont le siège social est situé à Crevalcore (BO), via Giacomo Matteotti 154, C.F. et P. IVA 03269341206, (ci-après également « Sugo »), pour des activités liées à la gestion opérationnelle du Site et des services de commerce électronique, y compris, selon la mission confiée, la gestion des commandes, le service client, les retours, les remboursements, l'assistance technique et administrative et la gestion des flux de paiement. Lorsqu'elle agit pour le compte d'OVYÈ S.R.L., conformément aux instructions de cette dernière et pour les finalités déterminées par le Responsable du traitement, Sugo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Sugo est également chargée de recevoir et d'encaisser, au nom et pour le compte du Responsable du traitement, les sommes relatives aux achats effectués sur le Site et, le cas échéant, de gérer les flux de remboursement correspondants. Uniquement lorsque et dans la mesure où, dans le cadre de traitements supplémentaires spécifiques liés aux relations bancaires ou aux comptes de paiement ouverts au nom de Sugo, celle-ci est tenue de traiter des données personnelles afin de respecter des obligations légales qui lui incombent directement, de gérer ses propres relations avec des banques ou des prestataires de services de paiement, ou de défendre ses propres droits, en déterminant de manière autonome les finalités et les moyens essentiels du traitement, Sugo agit, dans la limite de ces activités, en qualité de responsable indépendant. Cette éventuelle qualité ne s'étend pas aux activités exercées exclusivement pour le compte du Responsable du traitement.

6.2. Shopify

Le Site est réalisé et hébergé au moyen de la plateforme Shopify. Dans le cadre des services fournis au Responsable du traitement, Shopify traite généralement les données personnelles des clients en tant que sous-traitant conformément à l'Addendum relatif au traitement des données applicable. En ce qui concerne certains services propres destinés aux consommateurs ou certaines fonctionnalités avancées, y compris les services pouvant nécessiter l'activation de Shopify Network Intelligence, Shopify peut également traiter certaines données en tant que responsable indépendant, conformément à ses propres conditions et politiques. De plus amples informations sur le traitement des données par Shopify et sur les options de confidentialité correspondantes sont disponibles à l'adresse https://www.shopify.com/it/legal/privacy et, le cas échéant, à l'adresse https://privacy.shopify.com.

6.3. Prestataires de services de paiement, établissements bancaires et autres destinataires

Les données peuvent également être communiquées ou rendues accessibles à :

– prestataires de services de paiement, portefeuilles numériques, réseaux de cartes, émetteurs, banques et établissements de paiement, y compris PayPal, Shopify Payments, Klarna ou d'autres entités disponibles à un moment donné lors du processus de commande, qui peuvent traiter les données en tant que responsables indépendants pour les finalités définies dans leurs politiques respectives ;

– les coursiers, transporteurs, expéditeurs, opérateurs logistiques et points de retrait, dans la mesure nécessaire à la livraison, au retrait et à la gestion d’éventuels retours ;

– les fournisseurs de services informatiques, d’hébergement, de sécurité, d’assistance technique, de service client, de communication, d’e-mail, d’analytics, de marketing, de gestion des retours et d’autres applications intégrées au Site, qui agissent en qualité de sous-traitants ou, lorsque les conditions sont réunies, en qualité de responsables du traitement indépendants ;

– les experts-comptables, consultants, avocats, auditeurs et autres professionnels, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives ;

– les autorités judiciaires, administratives, fiscales, de sécurité publique ou autres organismes publics, lorsque la communication est prévue ou requise par la loi ;

– le personnel, les collaborateurs et les personnes autorisées par le Responsable du traitement, dans les limites de leurs fonctions et instructions respectives.

La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

7. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

L’utilisation de Shopify et d’autres fournisseurs de technologies, de paiement, d’analytics, de marketing ou d’assistance peut entraîner le traitement ou le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen. Shopify International Limited, en tant qu’entité contractuelle de référence pour les marchands de la région EMEA, peut faire appel à des sociétés du groupe et à des sous-traitants établis dans différents pays ; Shopify déclare également stocker actuellement certaines données de marchands et de clients européens « at rest » en Europe, tout en continuant d’effectuer les transferts internationaux nécessaires à la fourniture de ses services.

Lorsque des données sont transférées vers des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert est effectué au moyen de garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, telles que, selon le cas, des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les mesures supplémentaires requises par la réglementation applicable. Pour les transferts effectués par Shopify, il convient également de se référer à l’avenant relatif au traitement des données (Data Processing Addendum) correspondant ainsi qu’aux informations publiées par Shopify sur les transferts internationaux. Les autres fournisseurs éventuellement concernés appliquent les mécanismes de transfert indiqués dans leurs propres politiques et conditions.

8. DROITS DE LA’PERSONNE CONCERNÉE

Dans les cas et dans les limites prévus par le RGPD, la Personne concernée peut exercer auprès du Responsable les droits suivants :

– obtenir la confirmation de l’existence d’un traitement et accéder à ses données personnelles ainsi qu’aux informations prévues par l’art. 15 du RGPD ;

– obtenir la rectification des données inexactes et l’intégration des données incomplètes conformément à l’art. 16 du RGPD ;

– obtenir l’effacement des données personnelles dans les cas prévus par l’art. 17 du RGPD ;

– obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du RGPD ;

– recevoir, dans les cas prévus par l’art. 20 du RGPD, les données fournies au Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable ;

– s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime conformément à l’art. 21 du RGPD et s’opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct ;

– retirer à tout moment le consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

– ne pas faire l’objet, dans les cas prévus par l’art. 22 du RGPD, de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon analogue ;

– introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Italie, le Garante per la protezione dei dati personali est joignable via le site www.garanteprivacy.it.

Les demandes relatives aux traitements effectués par OVYÈ S.R.L. peuvent être envoyées au Responsable à l’adresse support@ovye.it. Pour les traitements effectués par des tiers agissant en tant que responsables autonomes, y compris Shopify lorsqu’il agit en cette qualité, les prestataires de services de paiement et, uniquement pour les éventuelles activités spécifiques indiquées au point 6.1, Sugo, la Personne concernée peut exercer ses droits directement auprès du responsable concerné conformément à leurs informations respectives.

9. MODIFICATIONS DE LA’INFORMATIONS SUR LA VIE PRIVÉE

Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions réglementaires, organisationnelles, techniques ou des services utilisés. La version mise à jour sera publiée sur le Site avec indication de la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles nécessitant une communication spécifique aux Personnes concernées, le Responsable adoptera les mesures d’information prévues par la réglementation applicable.